Le marquage CE et l'importance pour les produits Topciment de l'avoir
Les systèmes et produits décoratifs que nous fabriquons et qui nécessitent le marquage CE en sont pourvus. Un badge qui légitime le fait que nous fabriquons et vendons ce que nous prétendons fabriquer et vendre. Un sceau sans lequel nous ne pourrions pas commercialiser nos produits avec toutes les garanties sur le territoire européen.
Un badge compatible avec le certificat ISO 9001:2015 et qui nous a été remis récemment par la même entreprise qui a ratifié les documents et les tests nécessaires à l'obtention du marquage CE. Nous expliquons ci-dessous en quoi consiste ce symbole, sa finalité et son utilisation, le mécanisme pour l'obtenir et les produits Topciment® qui en sont pourvus.
Qu'est-ce que le marquage CE et à quoi sert-il ?
Le marquage CE est un symbole qui certifie que le produit commercialisé, ou devant être commercialisé à l'avenir, a passé une procédure d'évaluation exhaustive et qu'il satisfait à une série d'exigences en matière de fabrication, de conception, de sécurité et de santé définies dans un règlement de sécurité établi par l'Union européenne.
Ces conditions sont fixées par l'Union européenne pour certains produits du secteur de la construction, mais pas tous, et sans les respecter, leur distribution est totalement illégale. C'est pourquoi il est essentiel d'obtenir le marquage CE avant de commercialiser et de mettre en service ces produits. Toutes les entreprises ne respectent pas ces réglementations, mais les systèmes Topciment® le font. C'est la meilleure garantie pour les clients que nous développons et vendons uniquement des produits de la plus haute performance qui répondent aux critères stipulés par l'UE. Un sceau qui est complété par le certificat ISO 9001:2015, car l'un ne peut être donné sans l'autre, c'est pourquoi nous pouvons dire avec fierté que nous détenons les deux.
Une étiquette qui doit être visible à tout moment par le destinataire du produit ou le client. Elle doit être présente sur le produit ou sur une étiquette qui y est attachée ; parfois, elle peut aussi figurer sur l'emballage lui-même ou sur les documents d'accompagnement. En ce qui concerne les informations à révéler par le marquage CE, outre les données sur le fabricant et le produit lui-même, il y a le numéro de référence de la DoP, ENh ou EAD appliquée.
Quels produits sont marqués CE ?
Tous les produits ne sont pas tenus de répondre aux exigences de l'Union européenne et d'obtenir le marquage CE, mais uniquement ceux qui sont concernés d'une manière ou d'une autre par un règlement ou une directive spécifique. La responsabilité de vérifier si le produit en question est marqué CE ou non incombe uniquement au fabricant. A cet égard, nous, Topciment®, sommes pleinement conscients de cette compétence et l'assumons et l'exerçons comme telle.
Il est important de noter que, dans le cas hypothétique d'un produit constitué de plusieurs composants ou pièces individuelles qui ont leur propre marquage CE, un marquage CE global n'est pas automatiquement acquis. Pour cela, il sera nécessaire de passer par le processus d'évaluation pertinent par le fabricant ou le laboratoire qui est ainsi accrédité et qui peut corroborer que le produit est conforme aux règlements de sécurité européens. Une analyse qui sera beaucoup plus rapide si l'on utilise des produits qui ont déjà passé cet examen.
Comment obtenir le marquage CE : procédure à suivre
Il existe parfois plusieurs réglementations et options à la disposition du fabricant pour acquérir un type de marquage CE ou un autre. Une fois que le type de marquage CE a été choisi, le ou les produits doivent être soumis à une procédure d'évaluation par une société externe qualifiée pour le faire.
Cette entreprise, qui a la compétence pour le faire car elle a été stipulée par la Commission européenne, effectue tous les tests et contrôles nécessaires. Ensuite, un autre organisme également compétent, autorisé par les institutions européennes, certifie si les exigences pour l'obtention du marquage CE ont été respectées ou non.
Types de marquage CE dans le secteur de la construction
Depuis le 1er juillet 2013, les fabricants et les importateurs sont tenus d'apposer le marquage CE sur les produits de construction couverts par l'une des normes suivantes : soit par une norme harmonisée (ENH) élaborée par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par une évaluation technique européenne (ETA) réalisée par les organismes habilités à le faire.
Ceci est obligatoire en vertu du règlement sur les produits de construction (RPC) n° 305/2011. Un règlement qui vise à supprimer tout obstacle technique à la commercialisation des produits de construction en veillant à ce que les informations sur les performances des produits de construction soient pleinement accessibles au public.
1. Déclaration de performance (DoP)
La déclaration de performance est un document dans lequel le fabricant du produit de construction en question assure, en assumant ainsi sa responsabilité, que la performance déclarée du produit est vraie. Un document qui garantit la transparence et qui est essentiel pour pouvoir mettre le produit sur le marché, puisque le marquage CE ne peut être apposé que sur les produits pour lesquels une telle déclaration de performance a été délivrée conformément aux articles 4 et 6 du règlement sur la construction n° 305/2011. En d'autres termes, si la DoP n'est pas soumise, le marquage CE ne peut être apposé.
Il est important de noter qu'il existe certaines exceptions à la conformité à la DoP et au marquage CE :
Lorsqu'il s'agit d'un produit unique, non fabriqué en série, destiné à un travail spécifique et soumis aux normes et lois nationales.
Lorsque le produit a été fabriqué sur le même site que celui où il doit être appliqué.
Lorsque le produit de construction ne nécessite pas de processus industriel pour être fabriqué et ne met donc pas en danger la conservation du patrimoine.
2. Évaluation technique européenne (ETA)
D'autre part, il y a l'évaluation technique européenne (ETA). Un document qui informe sur les performances d'un produit de construction, liées à ses principales caractéristiques. L'ATE peut être délivrée dans deux cas : si le produit n'est pas, ou du moins pas entièrement, couvert par une norme harmonisée au niveau européen (ENh) ; et lorsque les mécanismes et critères d'évaluation sont déjà reflétés dans le document d'évaluation européen (DEE).
La certification de la performance d'un produit de construction peut être de quatre types au maximum :
1. Système 1+ : le fabricant et l'organisme de certification et de contrôle vérifient le produit et chaque lot.
2. Système 1 : comme ci-dessus mais l'organisme certifié n'effectuera pas de tests en testant des échantillons prélevés avant la mise sur le marché du produit.
3. Système 2+ : comme ci-dessus, mais sans la détermination du type de produit sur la base d'essais de type (y compris l'échantillonnage), de calculs de type, de la documentation descriptive du produit, etc.
4. Système 3 : le fabricant effectuera un contrôle de la production sur place et le laboratoire d'essai déterminera le type de produit sur la base d'un essai de type. C'est-à-dire sur la base d'échantillons du produit fabriqué par le fabricant.
5. Système 4 : Identique au précédent avec une variation ; les tests de validation seront effectués par le fabricant lui-même et non par un laboratoire externe notifié.
Dans le cas de Topciment®, notre marquage CE et la DoP sont réalisés selon le Système 3. Tecnalia, un centre de recherche et de développement technologique de premier plan en Europe, a été la société chargée de réaliser les tests pertinents avec des échantillons de nos produits dans ses laboratoires. Des tests aux résultats satisfaisants que Bureau Veritas, leader dans les services d'essais, d'inspection et de certification, a validés en accordant le marquage CE aux systèmes de décoration et aux produits connexes que nous fabriquons.
Le marquage CE : la meilleure garantie de qualité pour les produits Topciment
Très peu d'entreprises peuvent prouver qu'elles sont des PME innovantes, que leurs produits ont le marquage CE et que tous les processus internes qu'elles mettent en œuvre sont conformes aux normes fixées par la norme ISO 9001:2015. Nous le faisons, et c'est la meilleure garantie de la qualité de nos produits.
En raison de la particularité des systèmes décoratifs que nous fabriquons, et comme il n'existe pas de norme spécifique à laquelle ils adhèrent, nous les classons dans le cadre de la norme 1504-2:2005 car c'est celle qui convient le mieux au processus d'application de nos revêtements décoratifs continus.
Une norme qui comprend en détail l'élaboration d'une série de tests obligatoires pour déterminer les performances de ces derniers, spécifiquement pour la protection du béton :
Perméabilité à la vapeur d'eau (UNE EN ISO 7783:2019).
Perméabilité à l'eau liquide (UNE EN 1062-3:2008)
Perméabilité au CO2 (UNE EN 1062-6:2003)
Adhésion par traction directe (UNE EN 1542:2000)
Résistance à l'abrasion (UNE EN ISO 5470-1-2017)
Résistance à l'impact (UNE EN ISO 6272-1:2012)
En supplément, d'autres tests de compression, de flexion, de résistance au feu, etc. peuvent être réalisés. Essais qui ne sont pas obligatoires car ils ne sont pas inclus dans la norme applicable, mais qui contribuent à la crédibilité et aux garanties du produit ou du système.
Chez Topciment®, nous avons testé tous les systèmes décoratifs, en obtenant le marquage CE pour Sttandard, Efectto Quartz, Evoluttion ; Industrial et Natture, les deux derniers nés, sont actuellement en cours d'analyse pour suivre les traces des précédents. D'autres produits connexes tels que Presealer, Topsealer, Acricem et Primapox, entre autres, sont également disponibles.
