Cerrar

Mentions légales et Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES WEB ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conditions générales d'utilisation:

Grupo Negocios P.O., S.L.U. est titulaire du site Web et du nom de domaine www.topciment.com

DONNÉES D'IDENTIFICATION

En conformité avec le devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), les données suivantes sont reflétées : Données d'identification du responsable :

Grupo Negocios P.O., S.L.U., B97539076, Calle Rosas 33 - 46940 - MANISES - 963925989 correo: info@topciment.com



 

PROTECTION DES DONNÉES

Grupo Negocios P.O. , S.L.U. respecte les directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le Règlement de développement de la Loi Organique et le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), et veille à garantir une utilisation correcte Groupe Negocios P.O. , S.L.U. s'engage à ce que les données à caractère personnel demandées soient strictement nécessaires pour réaliser le service demandé. Il vous sera informé le cas échéant de l'obligation de fournir certaines données, sans lesquelles il ne serait pas possible de réaliser la prestation. 
De même, Grupo Negocios P.O. , S.L.U., en tant que responsable des données, s'engage à maintenir le secret et la confidentialité sur les Données à caractère personnel qui lui sont fournies, en adoptant pour cela toutes les mesures de sécurité nécessaires qui empêchent leur perte, modification sans consentement ou accès non autorisés, conformément au Règlement de Développement de la LOPD approuvé par le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre. 

De même, il est informé à l'Utilisateur qu'à tout moment, il peut exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition reconnus dans ladite Loi Organique 15/1999, du 13 décembre 1999, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, en le notifiant à Grupo Negocios P.O. , S.L.U.

UTILISATEURS

Conformément à ce qui est établi dans le Règlement Général sur la Protection des Données, nous vous informons que nous traiterons vos données personnelles dans le but de :

Fournir ou livrer le service ou le produit contracté, et vous informer sur les produits ou services publiés sur notre site web

Les données personnelles fournies seront conservées, tant que la relation commerciale est maintenue, elles ne sont pas demandées pour suppression par l'intéressé, ou pendant 1 an à partir de la dernière confirmation d'intérêt, ou pendant le temps nécessaire pour respecter les obligations légales. L'entreprise NE prendra PAS de décisions automatisées. Les données ne seront pas transférées à des tiers sauf dans les cas où il existe une obligation légale et nous les traiterons sur la base de votre consentement.

De même, nous vous informons de la possibilité d'exercer les droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'oubli, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retirer le consentement donné, pour cela vous pouvez envoyer un email à : info@topciment.com

De plus, l'intéressé peut s'adresser à l'Autorité de contrôle compétente en matière de protection des données pour obtenir des informations supplémentaires ou déposer une plainte. L'accès et/ou l'utilisation du portail www.topciment.com attribue la condition d'utilisateur, qui accepte, depuis cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation ici reflétées. Lesdites Conditions seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui, le cas échéant, doivent être respectées.

L'utilisateur sera entièrement responsable de l'accès et de l'utilisation correcte du site Web conformément à la législation en vigueur, qu'elle soit nationale ou internationale, ainsi qu'aux principes de bonne foi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, et avec l'engagement d'observer diligemment toute instruction supplémentaire qui, en relation avec cette utilisation et cet accès, pourrait lui être donnée par Groupe Negocios P.O. , S.L.U.

Les utilisateurs s'abstiendront d'utiliser le site Web et ses services à des fins ou effets illégaux et qui sont nuisibles aux droits et intérêts des tiers, ou qui de toute manière peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le site Web et les services ou empêcher l'utilisation ou la jouissance normale du site Web par d'autres utilisateurs.

Ceux qui ne respectent pas cette obligation seront responsables de tous les préjudices ou dommages qu'ils causent, le Groupe Negocios P.O. , S.L.U. n'étant en aucun cas responsable envers des tiers des dommages causés par cette utilisation illégale.

En particulier, il est interdit à l'utilisateur ce qui suit:

  1. Modifier ou altérer une partie quelconque du site Web, en contournant, désactivant ou manipulant de toute autre manière les fonctions du site Web.

  2. L'accès ou l'utilisation du site Web et de son contenu à des fins illégales ou non autorisées.

  3. La violation sous quelque forme que ce soit des droits fondamentaux à l'honneur, à l'image et à l'intimité personnelle et familiale des tiers.

  4. La violation du devoir de secret dans les communications.

  5. La violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle ou des normes régissant la protection des données à caractère personnel.

  6. Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux, ou tout autre programme informatique qui pourrait causer des dommages ou des modifications dans les contenus, les programmes ou les systèmes de Groupe Negocios P.O. , S.L.U.

  7. En tout cas, envoyer des courriels de manière massive et/ou répétitive à des courriels de tiers sans leur consentement.

  8. Utiliser le site Web et les contenus qu'il héberge à des fins commerciales, sauf avec le consentement écrit de Groupe Negocios P.O. , S.L.U. Parmi les utilisations commerciales interdites, on trouve, sans limitation :
    8.1 La revente ou la redistribution du site Web, de ses contenus et/ou de son service via un autre site Web.
    8.2 L'utilisation de techniques de deep linking qui créent de la confusion chez l'utilisateur, comme par exemple le "framing", et/ou supposent une utilisation abusive et illégale de la réputation de Groupe Negocios P.O. , S.L.U..

  9. La revente ou la redistribution du site Web, de son contenu et/ou de son service via un autre site Web.



 

Groupe Negocios P.O. , S.L.U. n'aura pas l'obligation de surveiller le service ni l'utilisation faite par un utilisateur ni de conserver le contenu de toute session de l'utilisateur. Cependant, et sans préjudice de ce qui précède, Groupe Negocios P.O. , S.L.U. se réserve le droit de surveiller, réviser, conserver et/ou révéler à tout moment toute information qui pourrait être nécessaire pour se conformer à toute loi ou règlement, procédure légale ou exigence administrative applicable.



 



 



 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation écrite de Groupe Negocios P.O. , S.L.U. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par Groupe Negocios P.O. , S.L.U. Il pourra visualiser les éléments du site Web www.topciment.com et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur la page de www.topciment.com

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Groupe Negocios P.O. , S.L.U. n'est pas responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature qui pourraient être causés, à titre d'exemple : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter sur les serveurs où le site Web est hébergé.

MODIFICATIONS

  Grupo Negocios P.O. , S.L.U. se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'il juge appropriées sur son site Web, pouvant changer, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services qui sont fournis par le biais de celui-ci ainsi que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son site Web.

LIENS

Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet seraient disponibles sur le site Web, Groupe Negocios P.O. , S.L.U. n'exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus.

En aucun cas, Groupe Negocios P.O., S.L.U. n'assumera aucune responsabilité pour le contenu d'un lien appartenant à un site Web externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la vérité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans aucun de ces hyperliens ou autres sites Internet.

De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

DROIT D'EXCLUSION

Grupo Negocios P.O. , S.L.U. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à son site Web et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

GÉNÉRALITÉS

Grupo Negocios P.O. , S.L.U. poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site Web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en droit.



 

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

Grupo Negocios P.O. , S.L.U. pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiées comme elles apparaissent ici. La validité des conditions mentionnées dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre Grupo Negocios P.O. , S.L.U. et l'utilisateur sera régi par la réglementation espagnole en vigueur et tout controverse sera soumise aux tribunaux de la ville correspondante.

POUR TOUTE CONSULTATION OU INFORMATION CONCERNANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS POUVEZ CONTACTER : info@topciment.com